Conditions générales d’utilisation du service

Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser notre site ou de souscrire à l’abonnement mensuel de planification.

28 septembre 2025

Acceptation des conditions

L’utilisation du site et la souscription à l’abonnement impliquent l’acceptation intégrale des présentes conditions générales.

Définitions

Les termes utilisés dans ces conditions s’entendent comme suit.

« Abonnement » : service mensuel de planification personnalisée sans gestion de portefeuille.

« Utilisateur » : toute personne accédant au site ou souscrivant à l’offre.

« Conseiller » : professionnel chargé de l’accompagnement mensuel.

« Site » : plateforme calveniora.com et ses pages associées.

Utilisation du service

L’abonnement donne accès à un accompagnement mensuel, conseils personnalisés et rendez-vous réguliers, sans engagement de résultat.

Eligibilité

L’abonnement est réservé aux personnes majeures résidant au Canada, capables juridiquement de souscrire à un service.

Preuve d’âge ou de résidence peut être exigée.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes.

Fournir des informations exactes lors de la souscription.
Mettre à jour ses données en cas de changement.
Respecter l’usage personnel du service.
Ne pas utiliser le service à des fins non autorisées.

Utilisations interdites

Il est interdit d’utiliser le service à des fins illégales ou nuisibles.

Diffuser des contenus frauduleux ou illicites via le site.
Porter atteinte à la confidentialité ou à la sécurité des autres utilisateurs.
Usurper l’identité d’un tiers ou falsifier des informations.
Tenter d’accéder sans autorisation à des données protégées.
Utiliser le site à des fins commerciales non autorisées.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, logos, images) sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être utilisés sans autorisation.

Contenus utilisateurs

Les contenus transmis via les formulaires restent soumis à modération et peuvent être supprimés sans préavis.

Droits sur les contenus

L’utilisateur conserve ses droits sur ses contenus, mais accorde une licence d’utilisation à calveniora pour la gestion du service.

Protection des données personnelles

Vos données sont traitées conformément à la politique de confidentialité, accessible à tout moment sur le site.

Voir la politique

Avis de non-responsabilité

Aucun engagement de résultat n’est fourni. Les informations sont données à titre indicatif.

Attention

Le service ne remplace pas un conseil professionnel ou réglementé.

Limitation de responsabilité

Aucune indemnisation ne sera accordée pour des décisions prises sur la base du service.

Indemnisation

L’utilisateur accepte d’indemniser calveniora en cas d’utilisation non conforme.

Résolution des litiges

En cas de litige, une médiation est privilégiée avant toute action judiciaire.

Arbitrage

Si aucune solution amiable n’est trouvée, un arbitrage pourra être demandé selon la loi canadienne.

Les frais d’arbitrage sont partagés.

Règlement en ligne des litiges

Les utilisateurs peuvent utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges pour toute réclamation.

Accéder à la plateforme ODR

Divisibilité

Si une clause est invalidée, les autres restent applicables.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’ensemble de l’accord entre l’utilisateur et calveniora.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la loi canadienne.

Résiliation

L’utilisateur peut mettre fin à son abonnement à tout moment, sans motif, via le formulaire de contact.

Modifications

Les conditions peuvent être modifiées à tout moment. Consultez-les régulièrement.

Contact et informations

Pour toute question, contactez-nous via le formulaire ou les coordonnées fournies sur le site.

Courriel: content@calveniora.com

Téléphone: +1 (306) 335-5217

Adresse: 51 Rue Wolseley, Toronto, ON M5T 1A4 Canada

Date d’application: 28 septembre 2025

Version: 3